Conditions générales

DROIT DE RÉTRACTATION/POLITIQUE DE RETOUR

1.1 En tant que consommateur, vous pouvez annuler votre contrat relatif aux produits achetés sur le Site internet, sans motif ou pénalité, soit en contactant par e- mail: services@galenebags.com . Au titre de la loi, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour soumettre votre demande de retour. Ce délai légal est étendu par nous à quatorze (14) jours.

1.2 Si vous décidez de faire un retour à Galène, vous supporterez tous les coûts directs liés au retour de(s) Produit(s). Dans ce cas, les coûts ou dépenses supportées par vous du fait du retour des produits ne seront pas remboursables.

1.3 Au titre de la loi, vous devrez retourner les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

1.4 Vous devrez retourner les produits en emballant soigneusement les articles concernés. Vous devrez retourner le(s) Produit(s) dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles vous les avez reçus et dans leur emballage d’origine; de plus, les produits ne devront pas avoir été lavés ou endommagés et les étiquettes correspondantes devront être toujours attachées aux produits concernés avec le sceau intact. Veuillez noter que Galène procédera à un contrôle qualité des produits retournés. Si les produits sont retournés en parfaite condition, neufs et avec toutes les étiquettes attachées, Galène acceptera le retour et remboursera le prix payé à l’origine. Si le destinataire des produits indiqué sur le bon de commande n’est pas la personne ayant payé ces produits, le montant sera remboursé à la personne ayant effectué le paiement.

1.5 Si l’une des étiquettes manque ou n’est pas conforme aux CGV, ou si Galène a des raisons de croire que les produits ont été modifiés ou sont une imitation ou n’ont pas été achetés directement sur le Site Internet, Galène n’acceptera pas le retour et vous retournera les produits.

1.6 Si Galène accepte le retour, nous vous rembourserons le prix du/des Produit(s). Galène procèdera au remboursement sur la même carte ou par le biais du même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé au moment de votre achat, dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous aurez notifié votre rétractation, sauf retards possibles de nature technique et non imputables à Galène.

 

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur notre site internet (www.galenebags.com, notre « Site internet »). Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès au Site internet et son utilisation. Nous vous prions de lire ces Conditions attentivement. Votre accès au Site internet, votre utilisation du Site internet ainsi que votre achat de produits sur le Site internet valent acceptation des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes Conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site internet. Notre Site internet est exploité par Galène branche de MD PRODUCTION, dont le siège social est situé en Suisse au 25, Route du Genevrex, 1071 Chexbres, numéro de CHE-112.912.339, dont l’adresse mail est services@galenebags.com et le numéro de téléphone 0041 21 946 1584. Le directeur de la publication du Site internet est Camille RIEME, Route du Genevrex 25, 1071 Chexbres, Switzerland, +44 20 7947 5849, services@galenebags.com. Le fournisseur des services d’hébergement est Infomaniak.

Pour toute autre information légale, consultez les sections : Conditions Générales de Vente, Politique de Retour, Politique de Garantie et la Politique de Protection des données personnelles du Site internet. Galène pourra modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions d’Utilisation. Les modifications et les mises à jour des présentes Conditions d’Utilisation seront notifiées à nos utilisateurs sur la page d’accueil du Site internet dès qu’elles seront effectuées et vous lieront dès que vous accéderez au Site interne après que les Conditions aient été modifiées ou mises à jour.

L’accès et l’utilisation du Site internet, y compris l’affichage des pages internet, toute communication avec Galène, le téléchargement des informations sur les produits et l’achat de produits sur le Site internet, constituent des activités menées par nos utilisateurs exclusivement à titre personnel et ne sauraient en aucun cas être liés à une activité commerciale ou professionnelle. Nous vous rappelons que vous serez responsable de votre utilisation du Site internet et de ses contenus. Galène ne saurait être tenu pour responsable en cas d’utilisation du Site internet et de ses contenus non conformes aux lois et règlements en vigueur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Vous serez responsable en particulier en cas de communications d’informations ou de données erronées ou fausses ou concernant des tiers (dans le cas où ces tiers n’ont pas donné leur accord) ainsi qu’en cas d’utilisation inappropriée de ces données ou informations.

  1. Politique de Protection des données personnelles

Nous vous recommandons de lire attentivement la Politique de Protection des données personnelles, qui s’applique également dans le cas où l’utilisateur accède au Site internet et utilise ses services sans effectuer d’achat. La Politique de Protection des données personnelles vous aidera à comprendre comment Galène collecte et utilise vos données personnelles et pour quelles finalités.

  1. Droits de Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce Site internet, tels que les œuvres, les images, les photographies, les dialogues, la musique, les sons, les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos, les menus, les pages internet, les graphiques, les couleurs, les schéma, les outils, les polices, les designs, les diagrammes, les mises en forme, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels (collectivement, le « Contenu ») est la propriété de Galène et est protégé par les lois nationales et internationales relatives au droit d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, le Contenu, sans l’accord express, préalable et écrit de Galène, le cas échéant.

Galène a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire à sa seule discrétion toute reproduction, publication, distribution, affichage, modification, création des œuvres dérivées à partir de ou exploitation de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, du Contenu. Galène a le droit, à tout moment, de revendiquer la paternité de tout Contenu publié sur le présent Site internet et de s’opposer à toute utilisation, déformation ou toute autre modification dudit Contenu.

Toute reproduction, publication, distribution, affichage, modification, création des œuvres dérivées à partir de ou exploitation de quelque manière que ce soit, du Contenu, expressément autorisée par écrit par Galène, devra être effectuée uniquement à des fins licites et en conformité avec l’ensemble des lois applicables.

 

  1. Liens vers d’autres sites internet

Le Site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet qui ne sont en aucun cas connectés avec le Site Internet ou avec Galène. Galène ne contrôle pas et ne surveille pas ces sites internet tiers et leurs contenus. Galène ne pourra être tenu responsable des contenus de ces sites et/ou des règles, adoptées par ceux-ci, concernant, sans que cette liste soit limitative, la protection et le traitement de vos données à caractère personnel lors de votre navigation sur ces sites internet. Nous vous prions de faire attention quand vous vous connectez à ces sites internet par le biais des liens présents sur le Site internet et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de protection des données à caractère personnel. Nos Conditions d’Utilisation et notre Politique de Protection des données personnelles ne s’appliquent pas aux sites internet de tiers. Le Site internet contient des liens vers d’autres sites internet uniquement pour aider ses propres utilisateurs dans leur recherche et leur navigation sur internet et pour permettre d’accéder par le biais de liens à des sites internet. Le fait pour Galène de fournir des liens vers d’autres sites internet ne constitue pas une recommandation de Galène à l’attention de ses utilisateurs d’accéder à ces sites internet et n’octroie aucune garantie relative à leur contenu internet, aux services fournis et aux produits vendus par ces sites aux utilisateurs d’internet.

Une fois que vous avez soumis une Contribution (telle que définie ci-dessous) sur Instagram ou Twitter, vous aurez l’opportunité de voir vos photographies, vidéos etc. figurer dans une section dédiée du Site internet.

Galène se réserve le droit exclusif de modifier toute Contribution et de choisir de faire ou non figurer cette Contribution sur le Site internet. Vous reconnaissez et acceptez que Galène n’a aucun contrôle et ne peut donc assumer aucune responsabilité liée aux dommages résultant de l’usage (incluant la republication illimitée de l’intégralité ou d’une partie de votre Contribution) normal ou abusif par des tierces parties de toute information volontairement rendue publique par le biais du Site internet.

Tout type d’idée, d’opinion, de contenu (y compris mais non seulement texte, programme informatique, photographies, vidéos, enregistrements audiovisuels, dessins, représentations graphiques, musique et enregistrements sonores), ou toute autre information que vous nous fournissez en utilisant le hashtag #Galenebags dans une contribution sur Instagram portant le marquage @Galenebags (collectivement appelées « Contributions ») sera considéré et traité de façon non exclusive and non confidentielle. Lorsque vous effectuez la transmission ou la publication de toute Contribution, vous nous conférez un droit non exclusif, libre de redevances, mondial, perpétuel, transférable, irrévocable et totalement licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de vendre, d’assigner, de traduire, de créer des versions dérivées, de distribuer et d’afficher votre Contribution, ainsi que votre nom, l’image de votre/vos profils Instagram et/ou Twitter, votre image personnelle, vos commentaires, posts, ou tout autre type d’information, dans tout type de format, support ou technologie connue ou non actuellement ou non encore conçue, seule ou combinée avec d’autres contenus. Vous reconnaissez également que votre Contribution puisse ne pas vous être restituée et que nous puissions utiliser votre Contribution ainsi que toute idée, concept ou savoir-faire en faisant partie, à tout type de fins et notamment, dans le but de développer, produire et distribuer du contenu promotionnel, et ce sans restriction.

Si vous effectuez une Contribution, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou détenez les droits d’usage de toute propriété intellectuelle contenue dans tout ou partie de votre Contribution; que vous avez le droit d’utiliser le(s) nom(s), image personnelle de toute tierce partie figurant dans la contribution susnommée et de tout autre élément détenu par des tiers contenu dans l’intégralité ou dans une partie de votre Contribution; et que votre Contribution n’enfreindra pas les droits de toute tierce partie, en particulier les droits d’auteurs, les droits de reproduction, les droits de marque, les droits de publicité, les droits à la vie privée, brevets, secrets de fabrication ou obligations de confidentialité. De plus, vous déclarez et garantissez que la Contribution susnommée n’est pas et ne contient pas de virus informatique, de sollicitation commerciale, chaîne de lettres, messages envoyés en masse, ou toute forme de pourriel abusif (message spam). Vous n’avez pas le droit d’utiliser une fausse adresse de messagerie, de vous faire passer pour une autre personne ou une autre entité, ou de représenter de façon inexacte l’origine de votre Contribution. Vous acceptez de nous dédommager ainsi que Instagram, Twitter Inc. et tout parent, affilié, concessionnaire, confesseurs ainsi que chacun de leur cadres dirigeants, directeurs, employés, successeurs, agents et assignés respectifs, pour tout dommage résultant de ou lies à l’usage de toute Contribution, y compris mais non seulement, pour toute réclamation liée à une violation des droits d’auteur ou de marque, détournement, atteinte à la vie privée, diffamation, droit de publicité et/ou floutage, altération, modification, morphing, distorsion, illusion d’optique, copie défectueuse, utilisation composite de votre nom ou du nom de toute autre personne ou entité, Instagram, Twitter, image de profil, image personnelle, commentaires, posts, affirmations ou toute autre information et/ou la Contribution; ou (b) toute enfreinte avérée ou présumée d’une ou plusieurs des présentes conditions d’usage ou de la loi en vigueur. Vous reconnaissez que Galène ne peut assumer la responsabilité de l’usage de l’intégralité ou d’une partie quelle qu’elle soit d’une contribution par une tierce partie.

Lorsque vous effectuez une Contribution en utilisant le hashtag #Galenebags dans un post Instagram, vous reconnaissez et acceptez que cette Contribution est libre de droits et non confidentielle, qu’elle puisse être mise à la disposition du grand public, et qu’elle puisse être utilisée par Galène sans aucune restriction. Vous déclarez et garantissez que la soumission de votre Contribution n’enfreint en aucun cas les lois en vigueur, règles et réglementations, Conditions d’Utilisation et de Service d’Instagram, ou tout autre accord dont elle ferait l’objet. De plus, vous renoncez de façon irrévocable à vos droit moraux et tous autres droits liés à l’attribution de droits d’auteur pour votre Contribution.

 

  1. Avertissements sur le contenu

Galène a pris des mesures pour s’assurer que le contenu du Site internet soit exact et que le Site internet ne contient pas des informations incorrectes et non à jour. Toutefois, Galène ne peut être tenu responsable de l’exactitude et l’exhaustivité du contenu, sauf en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou lorsque la loi le prévoit autrement.

En outre, Galène ne peut garantir que le Site internet fonctionnera de façon continue, sans interruption et erreur dues à la connexion internet.

 

  1. Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi suisse. Les litiges résultant des présentes Conditions d’Utilisation seront soumis à la compétence non-exclusive du tribunal de Genève, sans préjudice du droit du consommateur d’introduire une action devant les cours de son lieu de résidence.

 

 

 

POLITIQUE DE GARANTIE

1.1 Galène garantit au consommateur que les produits sont conformes aux spécifications et sont exempts de défauts matériels et défauts de fabrication pour une période de (12) mois à compter de la date de livraison.

1.2 Cette Politique de garantie s’applique uniquement aux produits qui sont a) fabriqués par ou pour Galène et identifiés par la marque, le nom ou logo « Galène » apposés sur eux et b) achetés par des consommateurs sur le Site internet.

1.3 Si un Produit présente des défauts de fabrication ou dans toute situation où un défaut de conformité des produits est allégué, le client devra, afin de faire valoir ses droits au titre de cette politique de garantie, en informer le Service Client par e-mail à l’adresse services@galenebags.com dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il aura détecté un tel défaut de conformité. Dans tous les cas, les actions résultant d’un défaut de conformité, non dissimulé de façon frauduleuse par Galène, se prescriront par vingt-six mois à compter de la livraison des produits.

1.4 Le(s) produit(s) devront être retournés à Galène dans les 15 (quinze) jours suivant la notification à Galène que les produits sont endommagés ou défectueux.

1.5 Galène examinera tous les produits retournés comme endommagés ou défectueux et, en cas de défaut de conformité, remplacera le Produit, ou, dans le cas où cela serait impossible, remboursera le prix payé.

1.6 Galène remboursera le prix et vos coûts de renvoi des produits défectueux en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé au moment de votre achat. Si le destinataire des produits indiqué sur le bon de commande n’est pas la personne ayant payé ces produits, le remboursement correspondant au renvoi des articles sera effectué par Galène à la personne ayant effectué le paiement.

1.7 Dans le cas où Galène ne constate aucun défaut concernant les produits retournés, vous serez informé du fait que les produits retournés ne peuvent être acceptés et que vous pouvez choisir que ces produits vous soient restitués. Si vous n’acceptez pas cette restitution, Galène se réserve le droit de conserver les produits ainsi que le prix payé.

1.8 Cette Politique de garantie ne s’applique pas (i) si le Produit a fait l’objet d’un usage fautif et impropre, d’une réparation, altération et/ou modification d’une quelconque façon non couverte par la documentation du Produit ; (ii) aux dommages causés par le non-respect des instructions figurant dans la documentation des produits ou d’une autre instruction spécifique de Galène ; (iii) si le produit est endommagé du fait d’un mauvais usage, d’un abus, d’une négligence, d’un accident, d’une usure ou détérioration normales, de conditions environnementales impropres ou d’un manque de soins responsable ; (iv) aux dommages dus à toutes autres causes non relatives à un défaut de conception, de fabrication et/ou de matériaux.

1.9 Cette Politique de garantie n’affecte pas les droits dont vous disposez en vertu du droit de la consommation en tant qu’acheteur de biens et en particulier des droits en vertu desquels Galène auprès duquel le consommateur a acheté le produit reste tenu de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue.

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Présentes Conditions Générales de Vente («CGV») (ainsi que les documents mentionnés ci-dessous, y compris la Politique de Protection des données personnelles et les Conditions d’Utilisation) régissent l’offre et la vente de produits portant la marque « Galène » (« produits ») sur le site interne www.galenebags.com (le «Site internet »).

Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant de commander des produits sur le Site internet. En commandant un de nos produits sur le Site internet, vous acceptez d’être liés par ces CGV.

Les produits achetés sur le Site internet sont vendus par Galène branche de MD production SA, dont le siège social est situé en Suisse, au Route de Genevrex 25, CH-1071 Chexbres, Suisse, et dont le numéro de TVA et le code fiscal est le CHE-112.912.339 (« MD production » ou « Galène » ou « nous »).

Pour toute autre information légale, veuillez-vous référer aux sections suivantes sur le Site internet : Politique de Protection des données personnelles, la Politique de Retour et la Politique de Garantie.

 

  1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

1.1 Galène propose les produits à la vente sur le Site internet, y compris ses services de commerce électronique, exclusivement à ses clients finaux, à savoir toute personne physique qui agit à des fins extérieures à son activité commerciale ou professionnelle (un « consommateur »). Si vous n’êtes pas un consommateur, merci de ne pas acheter de produits sur le Site internet. Nous nous réservons le droit d’annuler les commandes reçues des utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs ainsi que toute autre commande qui n’est pas conforme à notre politique commerciale.

1.2 Galène propose les produits s uniquement aux consommateurs âgés de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, il vous est strictement interdit de commander des produits sur le Site internet. Galène se réserve le droit d’annuler toute commande de consommateurs qu’il estime âgés de moins de 18 ans.

1.3 Nous ne vendons pas de produits d’occasion, de produits défectueux ou de produits de qualité inférieure aux standards du marché correspondant. Les principales caractéristiques de produits sont affichées sur le Site internet et sur chaque page de produit. Les produits proposés à la vente sur le Site internet peuvent ne pas correspondre exactement aux produits réels en termes d’image, de dimensions et de couleurs en fonction de votre navigateur internet ou la qualité de votre écran.

1.4 Les présentes CGV (ainsi que les documents auxquels il y est fait référence) régissent l’offre, la transmission et l’acceptation des commandes d’achat relatives aux produits sur le Site internet entre les utilisateurs du Site internet et Galène

 

  1. COMMENT PASSER UNE COMMANDE

2.1 Pour passer une commande, vous devez sélectionner les produits que vous souhaitez acheter sur le Site internet, sélectionner le model et la couleur et ajouter les articles à votre panier d’achat en cliquant sur « Ajouter au Panier». Une fois que vous êtes prêt à procéder à l’achat, cliquez sur l’icône de panier d’achat en haut à droite de l’écran qui permet d’afficher tous les produits que vous avez choisi d’acheter. Il vous appartient de vérifier que les articles qui sont dans votre panier ont le style, la couleur et la taille correctes avant de poursuivre votre commande. Une fois que vous êtes prêt à passer commande, cliquez sur l’icône « Paiement Sécurisé ». Vous serez invité à sélectionner votre mode de paiement et de livraison, à saisir vos données d’identification personnelles et, après avoir lu et accepté les présentes CGV, à cliquer sur le bouton d’acceptation pertinent. Vous serez invité à vous connecter à votre compte personnel (si vous êtes déjà inscrit) ou à en à créer un.

2.2 Toutes les commandes sont soumises à acceptation et à la disponibilité des produits. Veuillez noter que les produits qui sont dans votre panier d’achat ne sont pas réservés et peuvent donc être achetés par d’autres utilisateurs avant que vous ayez achevé l’ensemble du processus de commande.

2.3 Cet e-mail accusant réception de la commande se limite à accuser réception du fait que nous ayons reçu votre commande, mais il ne confirme pas notre acceptation de votre offre d’acheter les produits.

2.4 Votre offre sera considérée comme acceptée et le contrat de vente correspondant sera effectif à partir du moment où Galène expédiera le(s) produit (s) et que vous recevrez un e-mail de confirmation contenant des informations sur l’acceptation de votre offre, le moment de l’expédition, les caractéristiques essentielles des produits achetés, une ventilation détaillée du prix payé pour chaque produit et les frais et détails de livraison (« Situation de la commande»).

2.5 Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, vous pouvez recevoir une Situation de la commande distincte pour chaque colis. Un contrat de vente distinct sera conclu pour le(s) produit (s) précisé(s) dans chacune des Situations de commande.

2.6 Vous pouvez accéder à votre commande en cliquant sur la section Mon compte, Suivre ma commande.

2.7 Galène se réserve le droit de refuser votre commande à sa seule discrétion. Dans de tels cas, Galène vous informera par e-mail de l’annulation de votre commande.

2.8 En soumettant une commande, vous acceptez sans condition et vous engagez à respecter ces CGV ainsi que les autres conditions figurant sur le Site internet (y compris la Politique de Protection des données personnelles, la Politique de Retour et la Politique de Garantie).

 

  1. PRIX ET PAIEMENTS

3.1 Tous les prix indiqués sur chaque page de produit sont toutes taxes comprises. Les prix sont susceptibles de changer. Toutefois, ces changements n’auront aucun impact sur le prix ou la description de produits pour lesquels vous avez déjà passé une commande.

3.2 Bien que nous ayons pris toutes les précautions raisonnables pour que les prix figurant sur le Site internet soient exacts au moment de leur publication, il est possible qu’il existe des erreurs concernant le prix d’un petit nombre de produits figurant sur notre Site internet. Les prix seront confirmés par l’e-mail accusant réception de la commande.

3.3 Vous pouvez payer votre commande en utilisant les méthodes de paiement disponibles sur le Site internet tels que les paiements par cartes de crédit/débit.

3.4 Nous prenons les précautions raisonnables pour rendre notre Site internet sécurisé. Toutes les transactions par carte de crédit / débit effectuées sur notre Site internet sont traitées en utilisant Stripe, un portail de paiement en ligne sécurisé qui crypte vos coordonnées bancaires dans un hébergement sécurisé. Nous stockerons en toute sécurité vos coordonnées bancaires sur la plateforme Demandware. Ces informations seront entièrement cryptées et ne serviront qu’à traiter les opérations de paiement que vous avez initiées ou pour procéder à des remboursements en cas de retour ou d’indisponibilité de produits ou pour signaler les cas de fraude à la police.

3.5 Si votre carte échoue à traiter la commande en ligne, veuillez-vous assurer que toutes les informations que vous avez soumises sont correctes et réessayez d’effectuer la transaction. Si le problème persiste, veuillez contacter directement l’émetteur de votre carte car Galène ne sera pas en mesure de vous aider avec ces types de défaillances de paiement.

3.6 Le paiement sera « réservé » ou « gelé » par l’émetteur de votre carte lorsque vous essayez de faire /faites un achat sur le Site internet. Le prix pour l’achat de produits et les coûts correspondants pour l’expédition et la livraison, comme indiqué dans l’e-mail accusant réception de la commande, seront débités par le biais du mode de paiement que vous avez choisi, uniquement au moment de l’expédition des produits achetés.

3.7 Pour vous assurer que votre carte de crédit n’est pas utilisée sans votre consentement, Galène procédera à la validation de votre nom, de l’adresse et des autres informations personnelles que vous nous avez fournies en passant la commande par le biais des services proposés par Stripe

3.8 Galène se réserve le droit de mettre en œuvre tout système sécurisé de paiement, supplémentaire et / ou différent, de temps à l’autre.

3.9 Les remboursements, pour quelque raison que ce soit, de tout paiement reçus par vous seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez choisi lors de la procédure de paiement, celui-ci ne pouvant pas être modifié une fois votre commande passée. Galène ne sera pas responsable des retards indépendants de sa volonté, y compris les retards causés par le mode de paiement / remboursement ou ceux encourus par l’émetteur de la carte.

 

  1. EXPÉDITION ET LIVRAISON

4.1 Pour les détails d’expédition et de livraison spécifique, veuillez-vous référer à nos conditions de vente. Les informations fournies dans ces sections font partie intégrante de ces CGV.

4.2 La Situation de la commande contiendra des informations sur le transporteur et le(s) numéro(s) de suivi afférent(s), dès que votre commande aura été expédiée.

4.3 Nous ferons tous les efforts possibles pour livrer les produits à la date estimée de livraison indiquée lors de votre commande et de votre paiement. Toutefois, nous ne sommes pas liés par cette date de livraison et Galène ne sera pas responsable en cas de retard de livraison.

4.4 Toutes les expéditions nécessitent une signature lisible du consommateur à la livraison.

4.5 Dans l’éventualité ou nous ne pourrions délivrer les produits sous une période de 30 jours après votre commande, vous pouvez demander l’annulation de votre commande pour un remboursement complet.

4.6 Lors de la livraison, il appartient au consommateur de s’assurer que le colis est dépourvu de toute détérioration, altération visible ou trace d’humidité. Tous ces défauts doivent être signalés sur le bon de livraison (que vous signez lors de la livraison).

4.7 Une fois le paiement complet et correct et la livraison effectués et le bon de livraison signé, les produits deviendront votre propriété et vous deviendrez pleinement responsable des produits.

 

  1. DROIT DE RETRACTATION/ POLITIQUE DE RETOUR

5.1 En tant que consommateur Suisse et Européen, vous pouvez annuler votre contrat relatif aux produits achetés sur le site internet, sans motif ou pénalité, en contactant par e-mail à l’adresse: services@galenegabs.com ou directement au travers de votre compte Galène. Si vous utilisez ce formulaire, nous vous enverrons un e-mail pour confirmer la réception de votre rétractation. Vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour soumettre votre demande de retour.

5.2 De plus amples détails sur votre droit de rétractation, les conditions et les explications sur la façon de l’exercer sont prévus dans la Situation de la commande et dans la Politique de Retour.

 

  1. GARANTIE

6.1 Galène garantit au consommateur que les produits vendus sur ce Site internet sont conformes aux spécifications et exempts de défauts matériels et de défauts de fabrication pour une période de douze (12) mois à compter de la date de livraison.

6.2 Les détails de la garantie légale sur les biens de consommation, les termes et conditions ainsi que les explications concernant l’exercice de ces droits et le retour des produits défectueux sont fournis dans la Police de garantie.

 

  1. SERVICE CLIENT

7.1 Le Service Client pourra assister les consommateurs concernant leurs demandes d’information, demandes d’assistance aux commandes, demandes relatives aux livraisons, demandes de remboursement et de retour des produits achetés sur le Site internet. Le Service Client peut être contacté par e-mail à services@galenebags.com .

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1 Les produits présentés sur le Site internet peuvent ne pas correspondre exactement aux produits réels en termes d’image, de dimensions et de couleurs en fonction de votre navigateur internet ou la qualité de votre écran.

8.2 Sauf cas de négligence grave et de fraude, Galène et/ou ses sociétés affiliées ne seront en aucun cas responsables envers l’acheteur pour les pertes de profits ou tous dommages de quelque nature que ce soit résultant de ou liés à ces CGV et/ou en relation avec des réclamations de tiers contre l’acheteur du Produit.

8.3 Bien que nous ayons pris toutes les mesures raisonnables afin que l’information contenue sur ce Site internet soit exacte à sa date de publication, Galène ou MD production n’accorde aucune garantie et ne fait aucune promesse (y compris en matière de responsabilité vis-à-vis des tiers), expresse ou implicite, quant à son exactitude, son exhaustivité ou son adéquation pour tout usage que ce soit.

8.4 Le montant total de la responsabilité assumée par Galène concernant l’achat de produits au titre de ces CGV est limité au montant payé par l’acheteur lors de l’achat des produits.

8.5 Toute responsabilité fondée sur des dispositions légales de protection des consommateurs demeurera inchangée.

 

  1. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Vous trouverez des informations sur la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur les systèmes de sécurité du Site internet en cliquant sur Politique de Protection des données personnelles. Nous vous recommandons de la lire attentivement.

 

  1. CESSION

10.1 Galène peut sous-traiter l’exécution de toute ou d’une partie de ses obligations au titre des CGV à tout moment sans votre consentement et peut céder les droits et obligations attachés aux CGV (y compris par le biais d’une cession résultant d’une fusion, scission, division, transfert d’entreprise, apport partiel d’actif ou cession de fonds de commerce) et/ou au contrat d’achat conclu par et entre Galène et vous, entièrement ou partiellement, à des tiers (y compris des filiales de Galène), sans votre consentement.

9.2 Vous ne pouvez céder ou sous-traiter aucun droit ou obligation détenus en vertu de ces CGV sans le consentement préalable écrit de Galène.

 

  1. FORCE MAJEURE

11.1 En cas de grèves, difficultés ou autres évènements dus à des conditions générales ou locales extraordinaires qui affecteraient la livraison des produits, Galène sera autorisé à reporter les livraisons ou à les annuler.

11.2 Nous ne serons pas responsables en cas d’échec, de suspension ou d’interruption de l’accès au Site internet résultant de tout évènement hors de notre contrôle raisonnable.

 

  1. NOS COORDONNÉES

12.1 Nos coordonnées sont:

Galène branche de MD PRODUCTION SA, Route du genevrex 25 CH-1071, Suisse

Numéro de TVA: CHE-112.912.339

Email : services@galenebags.com

 

  1. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT, MODIFICATIONS ET MISES A JOUR

13.1 Ces CGV annulent et remplacent toutes les précédentes conditions générales de vente du Site internet.

13.2 Ces CGV et toutes les autres politiques du Site internet peuvent être modifiées de temps à autre en conséquence de changements de lois et de réglementations ou pour d’autres raisons. Les nouvelles CGV seront applicables à la date de leur publication sur le Site internet pour les nouvelles commandes passées après leur publication.

 

  1. INDEPENDANCE

14.1 Si l’un des stipulations de ces CGV était considérée comme invalide ou inapplicable par un tribunal ou une autorité administrative compétente, quels qu’ils soient, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres stipulations de ces CGV qui demeureront pleinement en vigueur et de plein effet.

 

  1. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

15.1 Ces CGV et les autres politiques de ce Site internet seront régies par et interprétées selon la loi suisse. Les litiges résultant des présentes conditions seront soumis à la compétence non-exclusive du tribunal de Genève, sans préjudice du droit du consommateur d’introduire une action devant les cours de son lieu de résidence.

Ces Conditions Générales de Vente font l’objet de mises à jour et de modifications de temps à autre. La version publiée sur le Site internet est la version actuellement en vigueur. L’achat des produits est soumis aux Conditions Générales de Vente figurant sur le Site internet à la date de soumission de la commande.

La date d’entrée en vigueur de ces Conditions Générales de Vente est le 1er juillet 2019.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

  1. PORTÉE ET CONSENTEMENT

1.1 La présente politique de protection des données à caractère personnel (la  » Politique de Protection des données personnelles« ) est applicable au site internet www.galenbags.com (le « Site internet« ) et se réfère au traitement des données à caractère personnel (les « données personnelles« ) à la fois lors de la navigation sur le Site internet par les utilisateurs qui consultent uniquement le Site internet et lors de l’interaction avec les services et les fonctionnalités offerts par le Site internet (y compris la boutique en ligne) par les utilisateurs qui fournissent librement leurs informations en remplissant des formulaires spécifiques et/ou via e-mail afin d’accéder à des sections réservées du Site internet ou de recevoir la lettre d’information et/ou des informations commerciales et promotionnelles.  Si le client achète un produit comme client, ce client ne rentrera pas dans notre base de données.

1.2 La Politique de Protection des données personnelles précise l’identité du responsable de traitement qui contrôle et gère les données personnelles collectées et traitées sur le Site internet, et indique quelles sont les données personnelles qui seront collectées, les finalités et modalités du traitement et de la communication à des tiers des données personnelles de l’utilisateur, les mesures de sécurité adoptées afin de protéger lesdites données ainsi que les possibilités dont dispose l’utilisateur pour vérifier le traitement des données le concernant et pour exercer ses droits.

1.3 Par son utilisation du Site internet, l’utilisateur donne son consentement relativement à notre collecte, utilisation, divulgation, conservation, stockage, transfert de ses données personnelles tel que prévu dans la présente Politique de Protection des données personnelles, dans les Conditions Générales de Vente et les Conditions d’Utilisation. Nous pouvons modifier la présente Politique de Protection des données personnelles et les nouvelles conditions entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site internet.

1.4 Ces informations concernent uniquement le Site internet et ne sont pas applicables aux autres sites internet que l’utilisateur est susceptible de consulter par le biais d’un lien et/ou d’activités proposées par des tiers.

 

  1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

2.1 Le responsable de traitement du Site internet est Galène Branche de MD PRODUCTION SA (« GALÈNE » ou « nous »), dont le siège social est situé en Suisse, Route du Genevrex 25 1071 – Chexbres.

2.2 Comme indiqué dans les Conditions Générales de Vente, la boutique en ligne du Site internet est gérée par la société Galène Branche de MD PRODUCTION en Suisse, Route du Genevrex 25 1071 – Chexbres. Galène est en charge de la gestion des ventes et des transactions réalisées sur le Site internet, et s’occupe notamment du traitement des commandes, de la vente et de la livraison de produits, du traitement des retours et des garanties ainsi que des autres activités nécessaires à la vente de produits via le Site internet. Pour la gestion et la mise en place des activités nécessaires à la vente de produits via le Site internet, Galène traite les données des utilisateurs (et notamment leurs noms et prénoms, leur adresse et les coordonnées de carte de crédit).

 

  1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 L’utilisateur peut naviguer sur notre Site internet sans nous indiquer qui il est ou sans nous communiquer des données personnelles le concernant. Si l’utilisateur choisit de nous fournir des données personnelles pour l’utilisation de nos services et fonctionnalités offerts par le biais du Site internet, il n’est plus anonyme vis-à-vis de nous.

3.2 Nous collectons les types de données personnelles (collectivement les « Données ») suivants, afin de vous permettre d’utiliser et d’accéder à notre Site internet et/ou de vous proposer les services pertinents de commerce électronique ainsi que pour nous permettre de personnaliser et d’améliorer votre expérience sur le Site internet :

(a) informations que nous collectons automatiquement : Les systèmes informatiques et les programmes de traitement requièrent pour se connecter au Site internet, lors de leur exploitation normale, certaines données dont l’acquisition est automatique et inévitable (dès lors que des protocoles internet sont utilisés) et qui, de par leur nature même, peuvent permettre l’identification des utilisateurs si elles sont traitées et associées avec d’autres données appartenant à des tiers, y compris, de façon non limitative, le numéro d’identification (ID) ou l’identifiant unique de l’appareil, le type d’appareil, les informations de géolocalisation, les informations de l’ordinateur et de connexion, les statistiques sur les pages consultées, le trafic vers et à partir du Site internet, URL de référence, l’adresse IP et les informations standards de connexion internet, les informations anonymes collectées par nos cookies d’utilisation et balises (collectivement, les « Données de Navigation »). Les Données de Navigation sont collectées par Galène exclusivement à des fins statistiques et de façon anonyme relativement à l’accès au Site internet, et afin de contrôler le bon fonctionnement du Site internet mais aussi d’en améliorer le fonctionnement et le contenu.

(b) données fournies de manière volontaire par les utilisateurs : Les informations personnelles fournies de manière volontaire par les utilisateurs via e-mail, l’interaction de l’utilisateur avec les fonctionnalités du Site internet, les demandes de services proposés par le Site internet, la réponse à des formulaires spécifiques permettant d’accéder aux sections réservées du Site internet et d’utiliser le service de commerce électronique proposés par le Site internet, y compris le nom, le sexe, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les coordonnées de contact physique, (selon le service utilisé) parfois les informations financières, telles que les numéros de carte de crédit et/ou de compte bancaire, l’affranchissement, la facturation et d’autres informations que l’utilisateur fournit pour acheter des produits sur le Site internet, ainsi que des informations personnelles supplémentaires que nous pourrions vous demander pour fournir nos services.

 

  1. COOKIES ET MOYENS DE COLLECTE AUTOMATIQUES DES DONNÉES

4.1 Le Site internet utilise des systèmes automatiques de collecte des données tels que des cookies. Un cookie est un fichier transmis au disque dur de l’ordinateur d’un utilisateur internet : il ne contient aucune information intelligible mais permet d’établir un lien entre un utilisateur internet et ses données personnelles (comme, par exemple, l’adresse IP de l’utilisateur et d’autres informations concernant l’expérience de l’utilisateur sur le Site internet ainsi que ses préférences exprimées lors du choix de services et de l’achat de produits proposés par le Site internet) fournies par l’utilisateur sur le Site internet. Les cookies sont diffusés par des serveurs et personne ne peut accéder aux informations qu’ils contiennent. Ces informations et données sont collectées directement et automatiquement par le Site internet, puis sont traitées de façon collective et anonyme.

4.2 Il est nécessaire d’accepter la procédure de collecte automatique des données ainsi que l’utilisation des cookies pour pouvoir utiliser le Site internet et ses services. Dans le cas où un utilisateur lance la procédure de suppression des cookies, Galène ne peut garantir que toutes les pages internet du Site internet pourront s’afficher ni que l’ensemble des services sera fourni. Vous pouvez consulter notre Politique concernant les cookies pour plus d’informations.

 

  1. SOUMISSION DES DONNÉES

5.1 La soumission de Données par l’utilisateur est nécessaire pour l’inscription sur le Site internet ainsi que pour l’accès aux services et fonctionnalités proposés par le Site internet et dans les espaces réservés, y compris la boutique en ligne et les services pertinents de commerce électronique. Le fait de ne pas soumettre de Données empêchera l’utilisateur d’accéder et d’utiliser lesdits services et fonctionnalités.

5.2 La soumission de Données à des fins marketing repose toujours sur la base du volontariat et est toujours optionnelle. Le fait de ne pas soumettre de Données pour de telles activités n’aura aucune conséquence sur la possibilité pour l’utilisateur d’utiliser les services et fonctionnalités proposés par le Site internet.

 

  1. MÉTHODES DE TRAITEMENT ET FINALITÉS

6.1 Les Données seront traitées manuellement ou à l’aide de moyens électroniques pour les finalités suivantes :

(a) gestion des opérations de navigation du Site internet et données d’accès pertinentes ;

(b) sécurité des données et gestion de la sécurité du Site internet ;

(c) pour fournir les services de commerce électronique proposés par le Site internet ;

(d) pour fournir d’autres services demandés par les utilisateurs tel qu’indiqué lorsque nous collectons les données ;

(e) pour prévenir, détecter et enquêter sur les fraudes, atteintes à la sécurité, les activités potentiellement interdites ou illégales, et pour faire appliquer nos Conditions Générales de Vente et Conditions d’Utilisation ;

(f) prospection commerciale et traitement statistique ;

(g) pour contacter les utilisateurs à d’autres fins autorisées par la loi applicable.

6.2 En outre, avec le consentement préalable de l’utilisateur donné de manière libre et optionnelle, Galène peut également traiter les Données de l’utilisateur afin de définir des profils d’individus et de groupes (profilage de l’utilisateur) ainsi qu’à des fins marketing, notamment pour envoyer à l’utilisateur, y compris par le biais de lettres d’information, d’e-mails ou de SMS, des informations et des mises à jour portant sur les produits de Galène ou des initiatives, offres, ventes exclusives, campagnes promotionnelles et les événements, défilés ainsi que d’autres événements similaires organisés par Galène ou auxquels Galène prend part, y compris une invitation à un tel événement. L’utilisateur a toujours la possibilité de s’opposer au traitement de ses Données à des fins marketing et/ou pour l’envoi d’informations promotionnelles par e-mail.

6.3 Nous ne vendons pas les données des utilisateurs à des tiers à des fins marketing sans le consentement exprès de l’utilisateur. Nous pouvons combiner les données des utilisateurs avec des informations que nous recueillons auprès d’autres sources et les utiliser pour améliorer et personnaliser notre publicité et marketing pour les utilisateurs.

 

  1. STOCKAGE ET PROTECTION DES DONNÉES

7.1 Les données personnelles collectées seront stockées et traitées par l’intermédiaire d’un système électronique, située au sein de Galène ou ailleurs dans le monde.

7.2 Nous protégeons les Données de l’utilisateur en utilisant des mesures de sécurité techniques et administratives pour réduire les risques de perte, de mauvais usage, d’accès non autorisé, de divulgation et d’altération. Nous utilisons notamment comme dispositifs de protection des pares-feux, le cryptage des données, les contrôles de l’accès physique à nos centres de données et les contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

7.3 Nous prenons des mesures pour nous assurer que les Données des utilisateurs que nous collectons sont exactes et à jour, et nous offrons aux utilisateurs la possibilité de mettre à jour leurs informations comme indiqué dans cette Politique de Protection de données personnelles.

 

  1. COMMUNICATION DES DONNÉES ET DIVULGATION

8.1 Les Données seront accessibles au sein de Galène, par le personnel interne et externe.

8.2 Nous pouvons également partager les Données des utilisateurs avec :

(a) Les professionnels, les consultants indépendants, les bureaux de crédit, les banques et les établissements financiers, les entreprises tierces, auxquels Galène peut s’adresser relativement à la réalisation de services d’ordre technique et organisationnel ainsi que les prestataires de services sous contrat qui nous aident dans le cadre de nos opérations commerciales (tels que, de façon non limitative, les opérations du Site internet, les services de paiement, les livraisons, les enquêtes sur les fraudes, le recouvrement des factures, l’affiliation et les programmes de récompense) ;

(b) les autres tiers auxquels les utilisateurs nous demandent explicitement d’envoyer leurs informations (ou ceux sur lesquels les utilisateurs ont reçu une information explicite et relativement auxquels les utilisateurs ont donné leur consentement par leur utilisation d’un service spécifique) ;

(c) les forces de l’ordre ou les organismes de réglementation, ou les tiers autorisés, suite à une demande vérifiée relative à une enquête criminelle ou une activité illégale présumée ou toute autre activité sur le Site internet qui peuvent entrainer la responsabilité juridique de l’utilisateur et/ou la nôtre ;

(d) les autres entités commerciales, dans le cas où nous envisagerions de fusionner avec une telle entité ou dans le cas où nous serions achetés par elle. Si une telle situation se produisait, nous exigerons que la nouvelle entité se conforme à la présente Politique de Protection des Données Personnelles concernant les Données des utilisateurs.

8.3 Les personnes susmentionnées destinataires des Données de l’utilisateur les traiteront en qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement, de sous-traitant et/ou de personne chargée de traiter les Données le cas échéant selon le cas, pour les mêmes finalités que celles qui ont été précédemment indiquées et conformément à la loi applicable en matière de protection des données personnelles. La liste des sous-traitants ou des personnes à qui les Données peuvent être communiquées restera à la disposition des utilisateurs sur demande formulée auprès de Galène.

8.4 Les utilisateurs seront informés de manière préalable en cas d’usage ou de communication de leurs Données pour des finalités autres que celles prévues dans la présente Politique de Protection des données personnelles.

 

  1. DROITS DU TITULAIRE DES DONNÉES

9.1 L’utilisateur est en droit d’obtenir à tout moment une copie de ses données personnelles et de faire corriger toute inexactitude. Lorsque cela est approprié, l’utilisateur peut faire supprimer, rectifier, modifier ou compléter ses données personnelles. Veuillez nous écrire à l’adresse Galène branche de MD PRODUCTION SA, route du Genevrex 25, 1071 – Chebres, Suisse ou nous envoyer un e-mail à services@galenebags.com

9.2 L’utilisateur peut revenir à tout moment sur l’accord qu’il a précédemment donné concernant l’envoi de documentation commerciale et promotionnelle en cliquant sur le lien de désabonnement « Se désabonner » présent dans le cadre de toutes les communications envoyées par Galène.

 

POLITIQUE CONCERNANT LES COOKIES

Le site internet www.galenebags.com (le « Site internet ») utilise des systèmes automatiques de collecte des données tels que les cookies. Un cookie est un petit fichier de données utilisé pour stocker des informations dans le navigateur de votre ordinateur ou des sous-dossiers de programmes de données lorsque vous visitez un site internet, tel que le Site internet.

Cette page est conçue pour vous aider à mieux comprendre ces technologies ainsi que l’utilisation que nous en faisons sur le Site internet.

Les cookies sont utilisés pour permettre au Site internet de fonctionner, ou de fonctionner de façon plus efficace, ainsi que pour nous fournir des informations. Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés par des outils qui sont disponibles dans la plupart des navigateurs commerciaux. Les préférences pour chaque navigateur que vous utilisez devront être configurées séparément et chaque navigateur offre des fonctionnalités et des options différentes.

Quels types de cookies sont utilisés sur www.galenebags.com et à quelle fin ?

Notre Site internet utilise différents types de cookies et de technologies similaires, chacun d’entre eux ayant une fonction différente, tel que prévu ci-dessous :

Cookies techniques ou de navigation : Ces cookies permettent au Site internet de fonctionner correctement et vous permettent de l’afficher dans votre langue ainsi que pour le marché qui vous concerne dès votre première visite. Ils reconnaîtront votre pays de façon à ce que vous soyez directement redirigé vers la version du Site Internet pertinente lors de vos prochaines visites. Ils vous permettront également de créer un compte, de vous identifier et de gérer vos commandes. Si vous êtes un utilisateur inscrit, ces cookies permettront que vous soyez reconnu en tant que tel quand que vous accéderez aux services proposés à nos utilisateurs inscrits. Ces cookies reconnaîtront si vous réalisez un achat sur le Site internet par le biais d’un site affilié ou partenaire, afin que nous puissions remplir nos obligations éventuelles à l’égard de ces sites partenaires. Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site internet.

Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent au Site internet de vous reconnaître, à la suite d’une demande expresse de votre part (par exemple, si vous cliquez sur « Se souvenir de moi »), à chaque fois que vous vous rendez sur le Site Internet, de façon à ce que vous n’ayez pas à saisir de nouveau vos identifiants lors de chaque connexion.

Si vous avez ajouté des articles à votre panier et que vous avez fermé la session sans finaliser votre achat sans avoir retiré les articles de votre panier, ces cookies vous permettront de reprendre votre shopping avec le même panier lors de votre prochaine visite sur le Site Internet pendant une période de temps raisonnable.

Ces cookies ne sont pas essentiels au fonctionnement du Site internet, mais ils améliorent son fonctionnement au même titre que l’expérience de navigation.

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